Dernières actualités avec #homicide routier
Le Figaro
6 days ago
- Politics
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Enfant de 3 ans tué par un camion poubelle à Paris: le chauffeur mis en examen pour «homicide routier»
L'enfant de trois ans a été renversé dans le 12e arrondissement de Paris dimanche alors qu'il traversait la rue sur un passage piéton avec sa tante. À l'issue de sa garde à vue, le conducteur du camion poubelle qui a heurté mortellement un enfant de trois ans à Paris lundi, a été mis en examen pour «homicide routier», indique le parquet de Paris au Figaro, confirmant les informations du Parisien . À lire aussi Délit d'«homicide routier» : ce que contient la loi Le drame s'est déroulé vers 18 heures dimanche soir, dans le 12e arrondissement de la capitale. L'enfant de trois ans était sur sa trottinette, accompagné de sa tante, et traversait la rue sur un passage piéton. Celle-ci l'a lâché des yeux quelques instants et c'est à cet instant que l'enfant a été renversé par le camion. Publicité Selon une source policière, l'enfant s'est alors retrouvé bloqué sous les roues du véhicule, conscient, avec une jambe coincée sous une roue. Les secours sont rapidement intervenus sur place et une opération de levage du camion a été réalisée afin de désincarcérer l'enfant. Il a ensuite été pris en charge et transportée «dans un état critique» à l'hôpital Robert Debré, dans le 19e arrondissement de Paris. Des soins ont été prodigués au cours de la soirée, mais l'enfant est mort vers 22h20. Dépistages d'alcool et de stupéfiants négatifs Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour «homicide involontaire», confiée au service de traitement judiciaire des accidents de la préfecture de police. Le conducteur a lui été placé en garde à vue. Il a subi des tests de dépistage d'alcool et de stupéfiants, qui se sont révélés négatifs. Mercredi, «conformément aux réquisitions», il a été mis en examen des chefs «d'homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence et blessures routières avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence», indique le parquet de Paris. L'homme a été placé sous contrôle judiciaire avec «interdiction de conduire, interdiction de contact avec la famille de la victime, obligation de soins.»
Le Parisien
7 days ago
- Politics
- Le Parisien
Mort d'Omar, 3 ans, écrasé par un camion poubelle à Paris : le conducteur mis en examen pour homicide routier
C'est la suite attendue du drame qui a touché le quartier Daumesnil , dans le XIIe arrondissement de Paris, ce week-end. Le conducteur du camion poubelle impliqué dans la mort d'Omar, 3 ans, écrasé dimanche 20 juillet, a été présenté au tribunal judiciaire en ce milieu de semaine. Le suspect a été mis en examen, mercredi 23 juillet, pour homicide routier — ce terme a remplacé l'homicide involontaire, selon la loi adoptée début juillet. L'homme est « placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de conduire, interdiction de contact avec la famille de la victime, obligation de soins », complète le parquet de Paris. En parallèle, une information judiciaire est désormais ouverte « des chefs d'homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence », poursuit le parquet. Ce qui implique une possible imprudence commise par le conducteur. En l'occurrence, un défaut d'attention. Dimanche vers 18 heures, l'homme au volant de son camion poubelle s'était engagé dans le carrefour de la rue Claude-Decaen quand il a percuté l'enfant sur le passage piéton, à faible allure. Le garçonnet, dont la jambe s'est retrouvée coincée sous les roues, a été évacué à l'hôpital avant de succomber à ses blessures dans la soirée. Le conducteur, proche de la retraite selon nos informations, n'avait consommé ni alcool, ni stupéfiants. « Quand on me raconte la scène, je me dis : Comment le chauffeur n'a-t-il pas pu les voir ? », questionnait la mère d'Omar auprès de notre journal, au lendemain des faits. À noter que l'information judiciaire ouverte par le parquet, porte aussi sur des faits de « blessures routières avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ». En effet, la tante de l'enfant qui l'accompagnait ce jour-là a elle aussi été heurtée par le camion, et légèrement blessée, a-t-on appris à la suite du drame. L'enquête confiée au STJA, le service de traitement judiciaire des accidents de la préfecture de police, va désormais se poursuivre sous la direction du juge d'instruction désigné. De nombreuses expertises devraient être menées dans les prochaines semaines.
Le Figaro
17-07-2025
- Politics
- Le Figaro
Un nouveau délit d'excès de grande vitesse très sévère
DROIT DE L'USAGER - La loi du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a également créé un délit d'excès de vitesse. Ces dispositions entreront en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le 31 décembre 2025. Dans les prochains mois, les conducteurs dépassant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée encourront une peine d'emprisonnement de trois mois et 3 750 euros d'amende. Tout conducteur coupable de ce délit encourra également les peines complémentaires suivantes : Publicité 1/ La confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La confiscation est obligatoire en cas de récidive. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée. 2/ La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle (pas de permis blanc). 3/ L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus. 4/ L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 5/ L'annulation du permis de conduire, avec l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus. Publicité Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire (6 points). Le délinquant routier pourra même en cas de récidive, verser une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros pour mettre fin aux poursuites judiciaires (minorée à 250 euros et majorée à 600 euros). Attention ce délit donnera lieu à inscription au casier judiciaire.
